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Le cahier des charges du dispositif « PAPI 3 » en consultation

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
16/11/2016
L’appel à projets « PAPI 2 » en cours depuis 2011 devant s’achever fin 2017, le projet de cahier des charges applicable au dispositif « PAPI 3 », destiné à prendre sa suite à compter du 1er janvier 2018, fait actuellement l’objet d’une consultation publique.
Le dispositif PAPI (programme d’action de prévention des inondations) a pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens et l’activité économique. Pour ce faire, il définit le programme d’action à mettre en œuvre tant pour gérer l’aléa que pour réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.

Dans le cadre de ce troisième dispositif, vont notamment être recherchés :
- une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;
- des solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion des crues, ouvrages de protection,…) ;
- une analyse multicritères des projets de travaux lourds afin de justifier leur intérêt socio-économique ;
- la consultation du public ;
- un appui pour le transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
- la prise en compte des inondations par ruissellement ;
- un renforcement des exigences en matière de maîtrise de l’urbanisation.

Pour mémoire, les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents selon une approche intégrée. Ceux-ci sont labellisés, par la Commission mixte inondation ou par les instances de bassin selon leur montant, sur la base d’un cahier des charges national définissant les critères de qualité requis. C’est ce dernier, visant à s’appliquer au dispositif « PAPI 3 » et contenant notamment les évolutions susvisées, qui est soumis à la consultation du public jusqu’au 4 décembre 2016.

Voir aussi Le Lamy Environnement – L’eau, étude 212.
Source : Actualités du droit