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Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 715.
Un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
23/05/2018
Comme préconisé par la mesure 27 de la feuille de route de l’économie circulaire dévoilée en avril dernier par le Premier ministre et en vue d’élaborer début 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, un groupe de travail a été lancé le 22 mai dernier.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé les trois priorités de ce groupe de travail, à savoir :
- réaliser une étude visant à établir un état des lieux de la problématique des déchets sauvages (description de leur typologie, profil des déposants/pollueurs, pratiques mises en œuvre par les acteurs en charge de la gestion des déchets, coûts supportés par les collectivités) ;
- élaborer des mesures visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction mis en œuvre par les collectivités locales ;
- répertorier les bonnes pratiques de prévention de l’abandon de déchets et les outils destinés aux collectivités pour lutter contre ces décharges sauvages.
L’objectif de ce groupe est de permettre un travail en concertation avec tous les acteurs concernés (élus, associations de protection de l’environnement, Ademe, administrations concernées…). « Ce travail concerté va nous permettre d’aborder avec pragmatisme la question de la lutte contre les décharges sauvages pour trouver enfin des solutions concrètes à ce fléau environnemental », a souligné Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 715.
Source : Actualités du droit
