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Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : vous pourrez bientôt donner votre avis !

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
30/01/2019
Dévoilé dans son intégralité par le Gouvernement, le projet de PPE va faire l’objet d’une phase de consultation auprès de diverses instances et être soumis au public par internet pour avis.
La PPE est un outil opérationnel fixant les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie pour les dix prochaines années (voir notre actualité du 28 novembre 2018). À ce titre, elle engage le Gouvernement. Rappelons que les mesures qu’elle prévoit visent un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour ce faire, elle mise principalement sur la réduction de la consommation énergétique, en passant notamment par la rénovation énergétique des bâtiments, et fait la part belle aux véhicules à faibles émissions ainsi qu’aux énergies renouvelables.
 
Concernant ces dernières, le projet de PPE prévoit de mettre en œuvre l’objectif défini par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 40 % d’énergies renouvelables électriques dans la production nationale en 2030 et précise que « les principales filières permettant d’atteindre l’objectif seront l’hydroélectricité, le solaire photovoltaïque et l’éolien terrestre, puis progressivement l’éolien en mer dont la production augmentera au cours de la seconde période de la PPE ».
 
Sur le nucléaire, le Gouvernement s’engage à réduire la part de cette énergie dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035, précisant que l’échéance de 2025 fixée à l’article L. 100-4 du Code de l’énergie « apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique ». 14 réacteurs nucléaires devraient ainsi être arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim au printemps 2020. La version définitive de la PPE identifiera les sites sur lesquels ces fermetures interviendront prioritairement.
Un équilibre étant recherché afin de garantir également la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance énergétique, « le Gouvernement poursuivra sur la première période de la PPE l’instruction des différentes options dont il dispose pour assurer l’équilibre offre/demande de long terme du système électrique, notamment l’option de construire de nouveaux réacteurs nucléaires ».
 
Définir une nouvelle trajectoire du prix du carbone, améliorer la valorisation énergétique des déchets, développer les réseaux, le stockage et la production locale, amplifier les actions en matière de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie, mobiliser les territoires dans la transition énergétique mais aussi préserver le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, …
Autant d’enjeux rassemblés et détaillés au sein de ce projet de PPE et constituant la stratégie française en matière d’énergie.
 
Avant que ce projet ne soit soumis à consultation publique, l’Autorité environnementale devra avoir formulé son avis.
 
Par ailleurs, les instances suivantes vont également être consultées :
– le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) ;
– le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) ;
– le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE) ;
– le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité ;
– le Comité du système de distribution publique d’électricité.
 
Notons, enfin, que les États voisins seront eux aussi invités à donner leurs avis.
Source : Actualités du droit