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Concessions hydroélectriques : un projet de décret prévoit de simplifier la procédure d’autorisation de travaux

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
22/05/2019
Objet d’une consultation publique du 22 mai au 12 juin 2019, ce projet de décret prévoit de modifier les dispositions relatives aux concessions d’énergie hydraulique au sein du Code de l’énergie notamment afin de prendre en compte les récentes évolutions procédurales du Code de l’environnement et d’accélérer le développement des projets.
Aux termes de ce projet de décret, la procédure d’autorisation des travaux réalisés au sein d’une concession d’énergie hydraulique serait clarifiée, proportionnée et mise en cohérence avec le Code de l’environnement et notamment avec les nouvelles dispositions applicables à l’évaluation environnementale et à la participation du public issues des ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016. Ainsi, une approche graduée tenant compte de l’impact environnemental des travaux envisagés et de leur importance serait adoptée pour l’instruction des autorisations de travaux dans le cadre de l’exécution des concessions d’énergie hydraulique.
 
Le projet de décret prévoit également d’apporter bon nombre de précisions au sein du Code de l’énergie concernant les concessions hydroélectriques notamment en matière d’occupation du domaine concédé par les tiers.
Source : Actualités du droit