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COP25 et neutralité carbone : l’UE sous pression

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
13/11/2019
Alors que l’Espagne vient d’annoncer qu’elle acceptait que la COP25, initialement prévue au Chili, se tienne sur son territoire, les députés européens de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ont voté une résolution qui exhorte l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de mettre en place des mécanismes pour respecter ses engagements climatiques.
Des CDN bien en-dessous de l’objectif 2°C

La résolution s’inquiète qu’à l’heure actuelle les contributions déterminées au niveau national (CND) émises par chaque pays, au niveau mondial se situent sur une trajectoire de 3,5°C d’ici 2100, contre les 2°C espérés et les spécialistes du GIEC s’accordent pour le dire : il faut impérativement atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 pour espérer ne pas dépasser les 2°C. Pour renforcer ce propos, la résolution liste plusieurs impacts du changement climatique et mentionne en particulier le travail de l’Organisation mondiale de la santé sur le sujet des impacts sur la santé humaine et la qualité de son environnement. Pourtant en se donnant les moyens pour atteindre cette neutralité carbone, l’UE pourrait « maintenir son leadership mondial en matière de lutte contre le changement climatique ».
En réponse à cela, la résolution invite les États membres à redéfinir leurs CDN avec cet objectif de neutralité carbone en tête et demande au pays exerçant la présidence de l’Union, avec l’assistance de la Commission, de soumettre au secrétariat de la Convention cadre sur le changement climatique (CNUCC) une « stratégie de long terme de l’Union en vue de parvenir à un niveau zéro d’émission nette à l’échelle nationale en 2050 ».
Par ailleurs, dans un objectif de clarification pour les marchés, la résolution propose une définition d’un objectif intermédiaire de réduction des émissions à l’horizon 2040.

Une présence unie à la COP25

La résolution encourage également à ce que le discours de l’Union européenne se consolide et si elle salue la mise en place d’orientations opérationnelles pour l’Accord de Paris au travers des « règles de Katowice », certaines questions restent en suspens et nécessiteront un front uni lors de la conférence des parties (COP). Elle évoque notamment les dispositions de l’article 6 de l’Accord de Paris qui traite des différents mécanismes par lesquels les États peuvent coopérer entre eux afin de réduire leurs émissions à l’échelle globale. Par exemple des pays disposant d’importants puits carbone pourront coopérer avec certains responsables d’émissions qu’il serait difficile de réduire. De nombreux experts se sont accordés pour alerter sur les méthodes de calcul de ces mécanismes qui risqueraient de permettre un double comptage des émissions voire même des fraudes et donc de fausser les statistiques de réduction au niveau mondial. La résolution invite donc la Commission et les États membres de l’UE à « plaider en faveur de règles internationales strictes et solides (…) afin d’éviter les écarts comptables ou la double comptabilisation des réductions d’émissions ».

L’adaptation et son financement

En matière d’adaptation maintenant, la résolution encourage le secteur de l’assurance à réaliser des investissements dans les mécanismes d’adaptions au changement climatique et souligne bien entendu la nécessité pour les pays à se préparer aux effets néfastes.
Autre point central de la résolution : le fonds vert pour le climat. Officiellement créé en 2009 à Copenhague, il a pour objectif d’aider les pays les plus en difficulté qui sont également les plus vulnérables au changement climatique à s’y adapter. Fin octobre, les pays signataires de l’Accord de Paris s’étaient engagés à contribuer au fonds à hauteur de 9,8 milliards de dollars supplémentaires pour la période 2020-2023, alors qu’il ne disposait que de 7,2 milliards de dollars contre les 10 milliards capitalisés par l’Accord de Paris (cela en partie dû au départ des États-Unis qui n’ont versé qu’un milliard sur les trois prévus). Certains pays, notamment européens ont doublé leur participation, comme la France, dont la contribution s’établit à 1,5 milliards de dollars. Ce qui fait de l’Union européenne le « premier pourvoyeur de fonds publics pour lutter contre le changement climatique », selon la résolution. Elle salue cet élan mais s’inquiète que l’objectif visé à l’origine pour les contributions des pays développés était de 100 milliards par an…
Elle considère, par ailleurs, que le budget de l’Union n’est pas suffisamment en adéquation avec ces engagements. Il serait souhaitable que la Commission propose « des règles harmonisées et contraignantes pour les investissements de l’Union respectueux du climat et de la biodiversité ». Elle complète en ajoutant qu’il est nécessaire qu’une transition équitable vers une économie durable se fasse rapidement et qu’il est nécessaire d’adopter une stratégie d’anticipation avec la création d’un fonds pour une transition équitable. L’objectif est que les populations les plus touchées par la décarbonation en souffrent le moins possible.
Le texte sera mis aux voix du Parlement dans son ensemble du 25 au 28 novembre, pendant la session plénière.
La période de négociation pré-session de la COP25 commence la semaine du 25 novembre jusqu’au 1er décembre. S’en suivra ensuite la COP25 du 2 au 13 décembre dont la présidence sera assurée par la ministre de l’Environnement du Chili, Carolina Schmidt.
Source : Actualités du droit