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Parmi ces propositions, qui concernent les cinq grandes thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire et travailler, et se nourrir, la Convention demande ainsi que deux soient soumises à référendum :
— la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale par l’ajout d’un troisième alinéa à l’article 1er ainsi rédigé : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » ;
— la pénalisation du crime d’écocide.
Un important travail salué par les écologistes mais donnant lieu également à divers débats. Contestée sur la forme pour son caractère démocratique qui resterait à démontrer (modalités du tirage au sort, choix des experts accompagnant les travaux de la Convention, …), la Convention citoyenne voit, en outre, ses propositions faire l’objet de critiques sur le fond. Ces critiques visent notamment son manque d’innovation. En effet, quelques-unes de ces mesures ne sont pas des idées nouvelles et ont déjà été formulées (voir notre actualité du 14 mars 2018 sur la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution), d’autres semblent se rapprocher de mesures déjà existantes ou d’objectifs politiques actuels (lutte contre l'obsolescence programmée, contre le gaspillage alimentaire, contre l'artificialisation des sols,...). Leurs détracteurs évoquent également des oublis, au premier rang desquels la question du nucléaire ou celle de la taxe carbone. Enfin, concernant la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h, qui fait déjà grand bruit, son efficacité ne serait pas prouvée.
À titre d’illustrations, peuvent être mentionnées, outre les deux propositions déjà citées, les diverses mesures suivantes :
— proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
— atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040 ;
— réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation ;
— créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
— définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ;
— obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunéré pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
— adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).
L’ensemble des mesures et objectifs proposés sont à retrouver sur le site internet, très complet, de la Convention citoyenne pour le climat : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
Le Président de la République recevra les 150 membres de la Convention citoyenne le 29 juin prochain à l’Élysée pour apporter une première réponse à ces propositions…à suivre donc !
Quelle suite donner aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat ?
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
23/06/2020
La Convention citoyenne pour le climat a rendu publiques pas moins de 149 propositions le 21 juin dernier après neuf mois de travail. Composée de 150 Français tirés au sort, cette assemblée inédite avait pour mission de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, d’ici 2030. Mission accomplie donc pour la Convention mais que va-t-il advenir de ces 149 propositions ?
Parmi ces propositions, qui concernent les cinq grandes thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire et travailler, et se nourrir, la Convention demande ainsi que deux soient soumises à référendum :
— la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale par l’ajout d’un troisième alinéa à l’article 1er ainsi rédigé : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » ;
— la pénalisation du crime d’écocide.
Un important travail salué par les écologistes mais donnant lieu également à divers débats. Contestée sur la forme pour son caractère démocratique qui resterait à démontrer (modalités du tirage au sort, choix des experts accompagnant les travaux de la Convention, …), la Convention citoyenne voit, en outre, ses propositions faire l’objet de critiques sur le fond. Ces critiques visent notamment son manque d’innovation. En effet, quelques-unes de ces mesures ne sont pas des idées nouvelles et ont déjà été formulées (voir notre actualité du 14 mars 2018 sur la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution), d’autres semblent se rapprocher de mesures déjà existantes ou d’objectifs politiques actuels (lutte contre l'obsolescence programmée, contre le gaspillage alimentaire, contre l'artificialisation des sols,...). Leurs détracteurs évoquent également des oublis, au premier rang desquels la question du nucléaire ou celle de la taxe carbone. Enfin, concernant la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h, qui fait déjà grand bruit, son efficacité ne serait pas prouvée.
À titre d’illustrations, peuvent être mentionnées, outre les deux propositions déjà citées, les diverses mesures suivantes :
— proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
— atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040 ;
— réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation ;
— créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
— définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ;
— obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunéré pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
— adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).
L’ensemble des mesures et objectifs proposés sont à retrouver sur le site internet, très complet, de la Convention citoyenne pour le climat : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
Le Président de la République recevra les 150 membres de la Convention citoyenne le 29 juin prochain à l’Élysée pour apporter une première réponse à ces propositions…à suivre donc !
Source : Actualités du droit
