Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le texte est publié

Après l’adoption par l’Assemblée nationale du texte issu de la Commission mixte paritaire le 31 janvier, après son adoption par le Sénat le 7 février et enfin après que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 9 mars dernier, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, épurée des dispositions jugées inconstitutionnelles.

Pour rappel, cette nouvelle loi tend à favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables, particulièrement l’énergie éolienne et solaire. Pour cela, le texte assouplit les procédures administratives d’implantation de ces projets, augmente le foncier disponible, et prévoit une planification du développement des énergies renouvelables en collaboration étroite avec les élus locaux. Les principaux dispositifs mis en place par cette nouvelle loi ont été décryptés pour vous au fil des dernières Actualités qui leur ont été consacrées.

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C'est maintenant au tour du projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire, ou plus précisément, à l'accélaration des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, d'être débattu à l'assemblée.

Source : Actualités du droit