Droit de la santé

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
• Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
• Droit des marques et des brevets
• Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
• Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
• Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
• Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)