Veille

16/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
16/07/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Caducité de l’article 905-1 : quand la réforme de l’appel se heurte au droit au juge
16/07/2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
16/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
L'avis du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique
13/07/2018 Environnement & qualité - Qualité
Indication de l’origine des ingrédients : informer sans tromper
13/07/2018 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
13/07/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Dématérialisation de la Justice et publicité des calendriers de procédure
13/07/2018 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
13/07/2018 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
13/07/2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables