Veille

18/01/2019 Pénal - Informations professionnelles, Procédure pénale
Retrait d’habilitation d’un OPJ et garanties du droit à un procès équitable
18/01/2019 Affaires - Droit économique
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
17/01/2019 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Santé et environnement : le projet de nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens soumis à consultation du public
17/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les dispositions de l’article L. 132-16 du Code minier renvoyées devant le Conseil constitutionnel
17/01/2019 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
« Femen » dans une église : caractérisation de l’exhibition sexuelle et recevabilité de la constitution de partie civile d’un curé
16/01/2019 Social - Paye et épargne salariale
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
16/01/2019 Pénal - Procédure pénale
Communication de décisions judiciaires pénales aux tiers à l'instance : les recommandations et rappels de la Chancellerie
15/01/2019 Civil - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI
15/01/2019 Civil - Immobilier
VIR : détermination du prix d’acquisition