Veille

03/03/2021 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Évaluation environnementale : un projet de décret en consultation
03/03/2021 Environnement & qualité - Environnement
Installations d’incinération et de co-incinération : les MTD publiées
03/03/2021 Pénal - Procédure pénale
Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?
03/03/2021 Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
01/03/2021 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Code de la justice pénale des mineurs : l’ordonnance ratifiée
28/02/2021 Affaires - Commercial
Quand le créancier qui n’a pas renouvelé l’inscription de sa sûreté en perd le bénéfice
26/02/2021 Pénal - Procédure pénale
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
25/02/2021 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire : appel et désistement
25/02/2021 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant d’une licence nationale
24/02/2021 Affaires - Commercial / Public - Droit public des affaires
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées