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24/05/2019 Environnement & qualité - Qualité / Affaires - Sociétés et groupements, Commercial, Banque et finance, Droit économique / Civil - Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Blockchain / Transport - Route
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
24/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi PACTE : stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises
24/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
24/05/2019 Affaires - Immatériel
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
24/05/2019 Civil - Immobilier
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
24/05/2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de mai est sorti !
24/05/2019 Civil - Sûretés / Affaires - Banque et finance
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
24/05/2019 Civil - Immobilier
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
24/05/2019 Transport - Route
Contrat type général : calcul de la limite indemnitaire
24/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public général
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal