Veille

16/09/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
16/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
15/09/2021 Transport - Route
Défaut de caractérisation d’une faute inexcusable
15/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
14/09/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filières REP : obligation de traçabilité des déchets exportés à la charge des éco-organismes
10/09/2021 Transport - Informations professionnelles, Route, Commission
Lobbying anti plateformes numériques : 500 000€ de sanctions pour avoir appelé au boycott
10/09/2021 Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
10/09/2021 Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
09/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées