Veille

03/09/2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
15/07/2024 Social - Europe et international
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
02/07/2024 Transport - Route
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
02/07/2024 Transport - Route
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26/06/2024 Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
19/06/2024 Transport - Route
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
29/05/2024 Affaires - Sociétés et groupements
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
28/05/2024 Transport - Route
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
22/05/2024 Transport - Route / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
14/05/2024 Transport - Route
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE