Veille

28/09/2023 Environnement & qualité - Environnement
Déclinaison de la planification écologique dans les territoires avec le Tour de France de l'écologie
27/09/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
27/09/2023 Transport - Route
Responsabilité de l’expéditeur dans la « perte » des marchandises
22/09/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
22/09/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
22/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
22/09/2023 Transport - Route
Autocars contre cars Macron à Paris : une annonce unilatérale et précipitée
22/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
21/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
21/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt