Veille

13/09/2019 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal général
Le Code de la justice pénale des mineurs au Journal officiel
13/09/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique
13/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sanction de l’absence de notification des conclusions d’appel à l’avocat de l’intimé
13/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
12/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines
12/09/2019 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire : irrégularité d’une ordonnance prise par un magistrat désigné par le président du TGI
12/09/2019 Civil - Immobilier
AirBnB : sous-location et droit d’accession des fruits civils
12/09/2019 Civil - Immobilier
Sociétés de coordination : publication des clauses-types
12/09/2019 Environnement & qualité - Environnement
Une nouvelle stratégie nationale pour les perturbateurs endocriniens
11/09/2019 Environnement & qualité - Environnement
La loi énergie-climat définitivement adoptée par l’Assemblée nationale