Veille

09/07/2020 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Expérimentation des cours criminelles : le débat continue
09/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
09/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020 Environnement & qualité - Environnement
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
09/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
08/07/2020 Environnement & qualité - Environnement
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
08/07/2020 Transport - Route
Véhicules roulants : un nouveau contrat type au 1er août !
08/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020 Transport - Route
Rupture de « relations commerciales Transport » : tribunal compétent
08/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?