Veille

25/11/2024 Transport - Route
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
07/11/2024 Transport - Douane / Environnement & qualité - Environnement
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
28/10/2024 Transport - Route
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
21/10/2024 Transport - Route
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
17/10/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
09/10/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
03/10/2024 Public - Santé
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
03/10/2024 Public - Santé
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
27/09/2024 Affaires - Pénal des affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
23/09/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024