Veille

28/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
23/02/2024 Transport - Route
Camions électriques : les « pionniers » témoignent
21/02/2024 Public - Santé
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
14/02/2024 Environnement & qualité - Qualité
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
14/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REACH : l’obligation d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste candidate précisée
14/02/2024 Transport - Route
Conditions d’exercice de l’action directe en paiement du voiturier
09/02/2024 Transport - Route
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
09/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
09/02/2024 Social - IRP et relations collectives
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
08/02/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport