Veille

29/06/2021 Pénal - Droit pénal général
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger actuel ou imminent
24/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Géolocalisation décidée par le procureur de la République : une QPC renvoyée
24/06/2021 Environnement & qualité - Environnement
Artificialisation des sols : le nouveau rapport d'analyse des données est disponible
24/06/2021 Pénal - Droit pénal général / Public - Santé
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
24/06/2021 Environnement & qualité - Environnement
Une proposition de loi pour l’évaluation climatique des lois
23/06/2021 Public - Santé
Secret médical et protection de l’enfance
23/06/2021 Affaires - Droit économique
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
23/06/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Mise en place d’une filière REP pour les huiles
23/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
22/06/2021 Transport - Route
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude