Veille

05/05/2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
05/05/2025 Public - Public
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
30/04/2025 Civil - Bien et patrimoine
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
30/04/2025 Travail et social - Travail et social
Congés pour examens : quels droits pour les apprentis et les étudiants salariés ?
30/04/2025 Affaires - Sociétés
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
30/04/2025 Affaires - Affaires
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
29/04/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
29/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
29/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
28/04/2025 Pénal - Pénal
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation