Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial