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Séance solennelle d'ouverture - retour sur la prise de parole de Maître Sophie Sabot-Barcet, qui a détaillé d'une part les réalisations du Conseil supérieur du notariat (CSN) mais aussi ses chemins de progrès.
Commissions :
Séance de clôture - projection sur le 120e Congrès des notaires de France, dont le thème sera l'urbanisme durable.
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Affaires - Fiscalité des entreprises
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
16/10/2023
Retour sur l'ensemble de nos publications relatives au 119e Congrès des notaires de France.
Séance solennelle d'ouverture - retour sur la prise de parole de Maître Sophie Sabot-Barcet, qui a détaillé d'une part les réalisations du Conseil supérieur du notariat (CSN) mais aussi ses chemins de progrès.
Commissions :
- 1re commission "développer l'offre de logement" : réduction de la durée d'obtention d'un permis de construire définitif par la concertation et par une instruction collégiale et certifiée des projets, développement des partenariats entre le public et le privé notamment par une simplification du droit de la commande publique, institution d'une autorisation d'urbanisme favorisant la réversibilité en faveur du logement, favoriser la mise en concordance des cahiers des charges de lotissement avec la réglementation d'urbanisme en faveur du logement ;
- 2e commission "favoriser l'accès au logement" : création d'un statut fiscal du bailleur privé, global, cohérent et attractif, d'une égalité de traitement fiscal de la performance énergétique pour les logements nus ou meublés, anciens ou neufs, généralisation d'une offre locative privée solidaire avec le dispositif "Loc'Avantages", simplification et généralisation du droit de préemption du locataire, maintien dans le temps des décotes consenties au premier accédant dans les modes d'accession aidés à la propriété ;
- 3e commission "pérenniser son logement" : pérennisation du logement du dirigeant de société en étendant l'insaisissabilité de la résidence principale, pérennisation du logement de nos aînés en repensant les solutions viagères dans le cadre familial (vente en viager, prêt viager hypothécaire), pérennisation du logement de la famille en rétablissant l'esprit de l'article 215 alinéa 3 du Code civil.
Séance de clôture - projection sur le 120e Congrès des notaires de France, dont le thème sera l'urbanisme durable.
Source : Actualités du droit
