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Un arrêté du 28 juin 2017 est relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne ».
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »
Environnement & qualité - Qualité
06/07/2017
Un arrêté du 28 juin 2017 est relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne ».
Le nouveau cahier des charges est transmis à la Commission européenne pour approbation des modifications et publié au BO Agri sur le site http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Lomagne » dans la présentation d'ail blanc ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne » transmise pour enregistrement est abrogé.
Le nouvel arrêté du 28 juin 2017 précité est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne » par la Commission européenne. Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 143.
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Lomagne » dans la présentation d'ail blanc ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne » transmise pour enregistrement est abrogé.
Le nouvel arrêté du 28 juin 2017 précité est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne » par la Commission européenne. Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 143.
Source : Actualités du droit
