Réforme du Code du travail : le ministère du Travail précise le calendrier

Pas ou très peu de répit estival pour Muriel Pénicaud et ses équipes. Alors que la première phase de concertation avec les partenaires sociaux vient de s'achever avec la fin du 3eme cycle de discussions, place désormais à la rédaction des ordonnances.
Pendant la semaine du 21 août, le ministère du Travail présentera, lors d'une nouvelle série de concertations, ses ultimes arbitrages aux organisations patronales et syndicales. Mais cette fois, les échanges seront resserrés lors de rencontres bilatérales. Les ordonnances seront ensuite adressées au Conseil d'Etat et aux instances consultatives pendant la semaine du 28 août.
Le 4 septembre, débutera la consultation des instances paritaires : la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), le Conseil supérieur de la prud'homie et le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.
Les ordonnances seront adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, puis « publiées au Journal officiel autour du 25 septembre », selon l'entourage de Muriel Pénicaud.