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Son intégration au sein de la Haute autorité de santé (HAS) a été décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, laquelle prévoit un transfert de l'ensemble des biens, personnels, droits et obligations de la première vers la seconde (L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017, JO 31 déc.). Afin d’accompagner la transition entre les deux agences, un arrêté du 19 février 2018, nomme Monsieur Paul Castel directeur par intérim de l’ANESM jusqu’au 31 mars 2018. Il aura pour mission de préparer, en lien avec la HAS, le transfert des missions, des activités et des outils développés par l’Agence afin de garantir la continuité des travaux dans le domaine de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il sera également chargé de garantir la qualité du dialogue social, en accompagnant les agents et en leur assurant de bonnes conditions de transfert. Il succède ainsi à Monsieur Didier Charlanne qui avait été nommé par décret en 2007 (D. 26 avr. 2007, NOR : SANA0721531D, JO 28 avr.).
Nomination du directeur par intérim de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Public - Informations professionnelles, Santé
27/02/2018
Par arrêté en date du 19 février 2018, Monsieur Paul Castel est nommé directeur par intérim de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Son intégration au sein de la Haute autorité de santé (HAS) a été décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, laquelle prévoit un transfert de l'ensemble des biens, personnels, droits et obligations de la première vers la seconde (L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017, JO 31 déc.). Afin d’accompagner la transition entre les deux agences, un arrêté du 19 février 2018, nomme Monsieur Paul Castel directeur par intérim de l’ANESM jusqu’au 31 mars 2018. Il aura pour mission de préparer, en lien avec la HAS, le transfert des missions, des activités et des outils développés par l’Agence afin de garantir la continuité des travaux dans le domaine de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il sera également chargé de garantir la qualité du dialogue social, en accompagnant les agents et en leur assurant de bonnes conditions de transfert. Il succède ainsi à Monsieur Didier Charlanne qui avait été nommé par décret en 2007 (D. 26 avr. 2007, NOR : SANA0721531D, JO 28 avr.).
Source : Actualités du droit
