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Le seuil de concentration minimal en impuretés (telles que les phtalates) et les sous-produits est à nouveau fixé à 0,010 % masse/masse de la composition finale.
Par ailleurs, la période de transition prévue par la décision UE n° 2017/1217 ayant abrogé et remplacé la décision UE n° 2011/383 pour le groupe de produits « nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires » est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2019.
La décision UE n° 2017/1219 est modifiée en vue d'appliquer des règles spécifiques au calcul du volume critique de dilution du PAP (acide ε-phtalimido-péroxy-hexanoïque) en utilisant les valeurs de dégradation du PAC (acide ε-phtalimido-hexanoïque). Dans la décision UE n° 2017/1218 concernant les détergents textiles ménagers, la dérogation actuellement prévue pour le PAP est supprimée dans la mesure où cet agent de blanchiment n’est presque pas utilisé dans ces produits.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 167.
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
Environnement & qualité - Qualité
18/03/2019
La décision UE n° 2019/418 du 13 mars 2019 modifie les décisions UE n° 2017/1214, UE n° 2017/1215, UE n° 2017/1216, UE n° 2017/1217, UE n° 2017/1218 et UE n° 2017/1219 définissant les critères d'attribution du label écologique et exigences connexes en matière d'évaluation et de vérification pour, respectivement, les détergents pour vaisselle à la main, les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités, les détergents pour lave-vaisselle, les produits de nettoyage pour surfaces dures, les détergents textiles et les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.
Le seuil de concentration minimal en impuretés (telles que les phtalates) et les sous-produits est à nouveau fixé à 0,010 % masse/masse de la composition finale.
Par ailleurs, la période de transition prévue par la décision UE n° 2017/1217 ayant abrogé et remplacé la décision UE n° 2011/383 pour le groupe de produits « nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires » est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2019.
La décision UE n° 2017/1219 est modifiée en vue d'appliquer des règles spécifiques au calcul du volume critique de dilution du PAP (acide ε-phtalimido-péroxy-hexanoïque) en utilisant les valeurs de dégradation du PAC (acide ε-phtalimido-hexanoïque). Dans la décision UE n° 2017/1218 concernant les détergents textiles ménagers, la dérogation actuellement prévue pour le PAP est supprimée dans la mesure où cet agent de blanchiment n’est presque pas utilisé dans ces produits.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 167.
Source : Actualités du droit
