Retour aux articles

Les filières REP à l’heure du bonus malus

Environnement & qualité - Environnement

18/11/2019

Dans une logique d’économie circulaire, un nouvel arrêté tend à favoriser l’éco-conception de certains produits par incitation économique pour les plus vertueux pour l’environnement.

Cette éco-modulation par bonus et malus vise les produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs (REP), telle qu’envisagée par l'article L. 541-10 du code de l’environnement et suivants. Le point IX de l’article L. 541-10 énonce clairement cette incitation : « Les contributions financières mentionnées (…) sont modulées en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit, et n'entraînant pas de transfert de pollution vers une autre étape du cycle de vie du produit. ».
Pour mettre ce principe en application et proposer un bonus aux producteurs de produits réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée, l’arrêté du 29 octobre 2109 modifie les cahiers des charges des éco-organismes de certaines filières REP.
Sont ainsi impactées les filières suivantes :
- équipements électriques et électroniques professionnels (C. env., art. R. 543-197) ;
- éléments d’ameublement (C. env., art. R. 543-252) ;
- emballages ménagers (C. env., art. R. 543-58-1) ;
- papiers graphiques (C. env., D. 543-207 à D. 543-211) ;
- piles et accumulateurs portables (C env., art. R. 543-128-3).
Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Source : Actualités du droit