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Jouets : limites maximales en formaldéhyde

Environnement & qualité - Qualité
21/11/2019
Des limites maximales en formaldéhyde dans les jouets sont établies en annexe II, appendice C, de la directive CE n° 2009/48 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.
Les limites suivantes sont ainsi fixées :
  • 1,5 mg/l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets
  • 0,1 ml/m3 (limite d’émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets
  • 30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets
  • 30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets
  • 30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets
  • 10 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets
Ces dispositions doivent être transposées au plus tard le 20 mai 2021 et sont applicables à compter du 21 mai 2021.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 240.
 
Source : Actualités du droit