Veille

05/01/2017 Public - Public / Affaires - Transport
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes faits
05/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017 Civil - Civil
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
05/01/2017 Civil - Civil
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
05/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères
05/01/2017 Affaires - Transport
« Décret de 1966 » : codifié
05/01/2017 Affaires - Transport
Autoliquidation de la TVA à l’importation et LFR pour 2016
04/01/2017 Pénal - Pénal
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
04/01/2017 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est parue
04/01/2017 Civil - Bien et patrimoine
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes