Veille

10/11/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
09/11/2016 Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
09/11/2016 Affaires - Transport
Un point sur l’action économique de la Douane française
09/11/2016 Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
09/11/2016 Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
09/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
09/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
09/11/2016 Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
09/11/2016 Affaires - Transport
Hausse mirobolante des tarifs du « Pass Autocar » au 2 janvier 2017
09/11/2016 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État