Veille

18/05/2016 Affaires - Transport
Quelle définition douanière pour la résidence principale ?
18/05/2016 Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
18/05/2016 Pénal - Pénal
Recours à un prête-nom en vue de l'obtention d'un prêt : manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie et d'une faute civile ouvrant droit à réparation des établissements prêteurs
18/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
18/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
17/05/2016 Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016 Affaires - Sociétés
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016 Affaires - Transport
Exonération indue de TVA et assurance du commissionnaire en douane
17/05/2016 Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat