Veille

17/05/2016 Affaires - Sociétés
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016 Affaires - Transport
Exonération indue de TVA et assurance du commissionnaire en douane
17/05/2016 Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
17/05/2016 Public - Public
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
17/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
13/05/2016 Affaires - Transport
Quel point de départ pour la prescription de l’article L. 5422-18 du Code des transports ?
13/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle