Veille

02/05/2016 Public - Public
Fonctionnement de l’Agence nationale de santé publique
02/05/2016 Pénal - Pénal
Peine incompressible et traitement inhumain et dégradant
02/05/2016 Civil - Bien et patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
02/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Réforme du régime juridique des bons de caisse
02/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF
02/05/2016 Civil - Civil
Modification des règles applicables à la conciliation judiciaire
02/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger : la notion de lien de dépendance
02/05/2016 Affaires - Transport
1er mai 2016 : l’entrée en application du CDU
02/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Intérêt à agir du souscripteur d’un contrat d’assurance contre l’assureur qui dénie sa garantie
02/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment