Veille

06/07/2022 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : toujours le respect des droits de la défense
05/07/2022 Affaires - Sociétés
Action en justice des associations de défense des libertés publiques : précisions sur leur intérêt à agir
05/07/2022 Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
05/07/2022 Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
05/07/2022 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en Ukraine
05/07/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
05/07/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
05/07/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
04/07/2022 Public - Public / Affaires - Affaires, Transport
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
04/07/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité