Veille

21/04/2022 Public - Public
Stockage souterrain profond ; garanties financières : dernières évolutions du régime ICPE
21/04/2022 Affaires - Transport
Rupture de relations contractuelles
20/04/2022 Affaires - Transport
Dommages ensuite d’un déménagement de particulier
20/04/2022 Affaires - Transport
TVA et opérations douanières
20/04/2022 Civil - Personnes et familles
Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie
20/04/2022 Public - Public
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
20/04/2022 Public - Public
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
20/04/2022 Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
20/04/2022 Affaires - Transport
Origine douanière : 3 « doutes fondés » retirés
19/04/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux