Veille

24/11/2021 Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
24/11/2021 Affaires - Transport
TVAI : un BOD pour 2022
24/11/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
23/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
23/11/2021 Public - Public
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
23/11/2021 Affaires - Transport
Préavis de rupture… et pourtant le contrat type
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
23/11/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 799
22/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé