Veille

09/06/2021 Public - Public
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
09/06/2021 Pénal - Pénal
Libération conditionnelle d’un étranger interdit définitivement du territoire : une faculté et non un droit
09/06/2021 Affaires - Transport
Cantonnement de la forclusion
08/06/2021 Public - Public
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
08/06/2021 Affaires - Affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
07/06/2021 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
07/06/2021 Travail et social - Travail et social
Les suites de l'enquête RH : Actions correctives et mesures disciplinaires
07/06/2021 Affaires - Affaires
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
07/06/2021 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
07/06/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 287