Menu
Cabinet
Le Cabinet
Me MELLITI Amira
Compétences
Droit de la famille
Droit pénal
Procédure d'appel
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit du travail et social
Procédure civile
Droit de la santé
Droit de la sécurité sociale
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit routier et de la circulation routière
Droit rural
Honoraires
Quels sont les Honoraires de l'avocat?
Documents Utiles
Publications
Actualité juridique
Contact
Espace client
Contact
Votre cabinet d'avocat à PONS et à SAINTES :
Conseiller, Défendre, Assister, Représenter
7, rue des Jacobins 17800 PONS
10, Place du Bastion 17100 SAINTES
05.46.98.72.97
cabinet@melliti-avocat.fr
Contactez-nous
Veille
23/12/2019
Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
23/12/2019
Transport - Route
Présidence des Commissions territoriales des sanctions administratives : du nouveau !
23/12/2019
Transport - Route
Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires au règlement 561/2006.
20/12/2019
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
20/12/2019
Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/12/2019
Pénal - Procédure pénale
Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
20/12/2019
Environnement & qualité - Qualité
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
20/12/2019
Environnement & qualité - Qualité
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
20/12/2019
Environnement & qualité - Qualité
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
20/12/2019
Affaires - Immatériel
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
«
1
2
...
261
262
263
264
265
266
267
...
746
747
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x