Veille

12/01/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires
11/01/2021 Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
11/01/2021 Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
11/01/2021 Affaires - Transport
Valeur en douane et appréciation souveraine des juges du fond
11/01/2021 Affaires - Transport
AMR et conditions de consultation des pièces
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
11/01/2021 Affaires - Transport
Effet de la transaction sur la contestation de la dette douanière
11/01/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
11/01/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
11/01/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale