Veille

17/09/2020 Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
17/09/2020 Affaires - Transport
Détaxe : nouveau seuil au 1er janvier 2021
16/09/2020 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
16/09/2020 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
16/09/2020 Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
16/09/2020 Affaires - Transport
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
16/09/2020 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu
16/09/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19
16/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits