Veille

14/09/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
14/09/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/09/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
14/09/2020 Affaires - Transport
Valeur transactionnelle : un logiciel « intégré » à l’article 71 du CDU
14/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
14/09/2020 Travail et social - Travail et social
L'édition 2021 de « Droit du travail, droit vivant », l'ouvrage de Jean-Emmanuel Ray, est sortie !
14/09/2020 Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
14/09/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3798 est en ligne !
14/09/2020 Affaires - Transport
Droits de douane : réduction et suppression dans l’accord UE-USA
11/09/2020 Pénal - Pénal
Insolvabilité frauduleuse et silence du mis en cause sur un élément de son patrimoine