Veille

17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
16/07/2020 Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
16/07/2020 Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel le JLD doit statuer ?
16/07/2020 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
16/07/2020 Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
15/07/2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Affaires - Transport
Rupture de contrat : question de la bonne foi dans la mise en œuvre d’une clause résolutoire
15/07/2020 Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
15/07/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
15/07/2020 Affaires - Transport
Contrat type véhicules roulants