Veille

03/06/2020 Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
03/06/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
03/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
02/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
02/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
02/06/2020 Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
02/06/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 499
02/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté