Veille

21/04/2020 Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
21/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : la réforme des APL reportée
21/04/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3781 est en ligne
20/04/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
20/04/2020 Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État encadre le pouvoir des maires
20/04/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
20/04/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
20/04/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
20/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : publication d’un guide pour les opérateurs de transport aérien
20/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période