Veille

25/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation
25/03/2020 Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
25/03/2020 Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
25/03/2020 Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
25/03/2020 Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
25/03/2020 Affaires - Transport
Future relation UE-RU : projet d’accord juridique
24/03/2020 Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020 Public - Public
Définition des légumes
24/03/2020 Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19