Veille

03/04/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 764
02/04/2020 Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
01/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19: restrictions des motifs de déménagement
01/04/2020 Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
01/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020 Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
01/04/2020 Affaires - Transport
Contestations successives de l’AMR douanier et « éléments nouveaux » : revirement / mise en ordre
01/04/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
01/04/2020 Civil - Personnes et familles
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
01/04/2020 Public - Public
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation