Veille

19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Public - Public
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
19/02/2020 Affaires - Transport
Chute au déchargement d’un « véhicule roulant » : « Badinter » vs contrat type
19/02/2020 Public - Public
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour
19/02/2020 Public - Public
La RJPF de février est parue !
19/02/2020 Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Public - Public
Fruits et légumes : rectificatif
19/02/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
19/02/2020 Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA