Veille

30/01/2020 Affaires - Transport
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
29/01/2020 Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020 Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
29/01/2020 Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
29/01/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020 Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
29/01/2020 Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
29/01/2020 Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
29/01/2020 Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement