Veille

17/12/2019 Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
17/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition
17/12/2019 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
17/12/2019 Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
17/12/2019 Affaires - Transport
Capacité professionnelle : dates de l'examen 2020
17/12/2019 Affaires - Transport
Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos
17/12/2019 Civil - Civil
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
17/12/2019 Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?
17/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
17/12/2019 Public - Public
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?