Veille

04/10/2019 Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
04/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
04/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
04/10/2019 Affaires - Transport
Brexit : le Parlement européen balaie les propositions du RU du 2 octobre 2019
04/10/2019 Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
04/10/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 752
03/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Pénal - Pénal
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
03/10/2019 Pénal - Pénal
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet