Veille

25/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale
25/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance construction : clauses relatives aux règles de l’art et déchéance de garantie
25/09/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de septembre est sorti !
25/09/2019 Affaires - Transport
Imprécision du règlement intérieur relative au prononcé d’une sanction disciplinaire
25/09/2019 Affaires - Transport
Refus légitime de livraison
25/09/2019 Affaires - Affaires
Droit au déréférencement : la position de la CNIL sur les arrêts de la CJUE
25/09/2019 Public - Public
CNIL : Publication d’un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivités
25/09/2019 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
25/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’expertise génétique en l’absence d’action en recherche de paternité engagée par l’enfant
24/09/2019 Affaires - Transport
Code des douanes : « une ordonnance et une sévère ! »