Veille

27/01/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine
27/01/2017 Civil - Immobilier
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
27/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
27/01/2017 Civil - Immobilier
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
27/01/2017 Civil - Immobilier
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
27/01/2017 Civil - Immobilier
Seuil 2017 de la « Taxe Apparu »
26/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
26/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
26/01/2017 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
26/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Contrat / Pénal - Vie judiciaire
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée