Veille

09/01/2017 Civil - Immobilier
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
09/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
06/01/2017 Pénal - Procédure pénale
Irrecevabilité d'un moyen de nullité contestant une subdélégation d'actes d'investigation par l'officier de police judiciaire
06/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
06/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
06/01/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
05/01/2017 Civil - Immobilier
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
05/01/2017 Public - Environnement, Santé / Environnement & qualité - Environnement
Produits phytopharmaceutiques : obligations destinées à limiter l'activité économique des vendeurs et obligation de consultation préalable du public
05/01/2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »