Veille

04/05/2016 Pénal - Vie judiciaire
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
03/05/2016 Civil - Informations professionnelles
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
03/05/2016 Affaires - Banque et finance
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
03/05/2016 Social - Informations professionnelles, Protection sociale
Fidal renforce son expertise en « retraite et prévoyance »
03/05/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
4e Conférence environnementale : une nouvelle feuille de route pour 2016
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Une ordonnance précise le régime des concessions hydroélectriques