Veille

25/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
25/04/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro d'avril est sorti !
25/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
25/04/2019 Affaires - Affaires
Contrat d’assurance : l’assureur doit prouver la communication des délais de prescription des actions à l’assuré
25/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise en œuvre des nouvelles missions pour les chambres d’agriculture
25/04/2019 Affaires - Transport
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement : extension de l'avenant n° 16 du 4 mai 2018
25/04/2019 Public - Public
Rejet des requêtes en référé relatives au rapatriement de quatre ressortissantes françaises et leurs enfants mineurs retenus en Syrie
25/04/2019 Affaires - Banque et Finance
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
24/04/2019 Affaires - Affaires
Chantiers de la justice
24/04/2019 Affaires - Affaires
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?