Veille

23/04/2019 Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
23/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
23/04/2019 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3734 du 22 avril 2019
23/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Destruction partielle de la chose louée et résiliation du bail
23/04/2019 Affaires - Affaires
Frais irrépétibles devant les juridictions pénales : le Conseil constitutionnel donne raison à la société Uber
23/04/2019 Affaires - Affaires
Mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au RNIPP physiques ou nécessitant sa consultation
23/04/2019 Affaires - Transport
Accords de partenariat économique (APE) : la DG Trésor et la Douane sont deux partenaires des exportateurs
23/04/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 743
23/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1858
23/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modification de la destination des lieux et déplafonnement du loyer