Veille

23/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modification de la destination des lieux et déplafonnement du loyer
23/04/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit international
23/04/2019 Pénal - Pénal
Mineurs : quid du maintien en détention provisoire en cas de renvoi devant le tribunal pour enfants ?
23/04/2019 Affaires - Sociétés
L’appréciation de la mauvaise foi dans le cadre de l’article 1372-2 du Code civil et la société créée de fait
23/04/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Contentieux de l'urbanisme : inconstitutionnalité de la caducité de la requête introductive d'instance
23/04/2019 Pénal - Pénal
Décès d’un scaphandrier professionnel dans le port de Marseille : absence de violation du principe <i>Ne bis in idem</i> en présence d’un cumul de responsabilité pour homicide involontaire et infraction à la législation sur la sécurité des travailleu
22/04/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/04/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
22/04/2019 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement