Veille

18/03/2019 Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
15/03/2019 Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019 Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019 Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
15/03/2019 Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
15/03/2019 Affaires - Transport
BDU : dématérialisation renforcée
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées