Veille

22/02/2019 Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
22/02/2019 Affaires - Transport
Brexit : et « après » ?
22/02/2019 Affaires - Transport
Brexit : simple publication de l’accord de retrait
22/02/2019 Affaires - Transport
Cumul de l’origine avec certains ACP : entrée en application
22/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
21/02/2019 Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
21/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
21/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
21/02/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
21/02/2019 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale