Veille

04/01/2019 Civil - Civil
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
04/01/2019 Public - Public
Stockage de déchets : prescriptions applicables à la mise en décharge de déchets non dangereux dans une implantation isolée
04/01/2019 Public - Public
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
04/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale
04/01/2019 Public - Public
Publication de l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'évolution des métiers de la fonction publique
04/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
04/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
04/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
04/01/2019 Civil - Civil
Irrecevabilité d’un moyen tendant à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d’ordonner un sursis à statuer
03/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2019